Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres juste certains annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver nos documents administratifs ?
Bon nombre de documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer indispensables un jour ou l'autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Mes delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice va etre engagee par ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il existe de multiples exceptions.
Document a conserver a vie
Mes documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C'est en particulier le cas pour les actes d'etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d'adoption, les contrats mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis au cours du mariage via donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire. Plus
