05 octobre 2022

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Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres juste certains annees.

Voici les principaux delais de conservation.

Pourquoi conserver nos documents administratifs ?

Bon nombre de documents administratifs amasses au fil un moment peuvent s’averer indispensables un jour ou l'autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des points permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.

Mes delais de conservation varient selon la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice va etre engagee par ou contre le detenteur des documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 ans. Mais il existe de multiples exceptions.

Document a conserver a vie

Mes documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C'est en particulier le cas pour les actes d'etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d'adoption, les contrats mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis au cours du mariage via donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.

Document a conserver temporairement

Assurances : des actes notaries d’assurance habitation et leurs avenants avenants sont a garder 10 ans apres la resiliation du contrat. Si l’assure est implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a vie. Mes beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 annees des lors qu’ils ont connaissance du contrat.

Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation paraissent a conserver durant 2 annees avant recyclage au sein d' une poubelle. Les baux, etats Plusieurs lieux d'entree et de sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d'entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour les proprietaires, le titre de propriete est a garder jusqu'a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant d'une servitude de passage via une parcelle voisine. En habitation collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu'a la revente du bien. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat ont la possibilite de etre jetes au bout de 10 annees. Mes certificats de ramonage sont a conserver bien 1 an.

Attention : les factures afferentes aux travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) seront a garder durant le aussi laps de moment (10 ans).

Vehicule : la composition d'achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) sont a garder jusqu’a la cession a votre nouveau proprietaire. C'est conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le vehicule fut bien entretenu lors d’une potentielle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 ans si l’infraction sanctionnee constitue un delit (comme recidive d’un grand exces de vitesse).

Banque : la duree de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 annees. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits dans les DAB, de 1 an. Meme duree de conservation Afin de les points relatifs a un compte bancaire cloture. Mes cheques peuvent etre conserves durant 1 an et 8 semaines. Au dela de votre delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses sur votre compte bancaire.

Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement une derniere echeance bookofmatches.

Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une composition edf, d’electricite. Les factures d’eau sont a conserver entre 2 et 4 annees. 4 annees si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 annees s’il s’agit d’un operateur prive.

Telephonie : concernant le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.

Achat : la duree de conservation des factures correspond a minima a celle de la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.

Impots et taxes : nos documents relatifs a l'impot concernant le revenu seront a garder 4 ans, duree qui correspond au delai de prescription (fin en 3eme annee suivant celle ou l'imposition reste due).

Attention : Afin de l'impot 2019 sur les revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a Notre fin en 4eme annee. L'administration peut donc reclamer un supplement d'impot jusqu'au 31 decembre 2022.

De meme, les roles de taxe d'habitation et de taxe fonciere seront a garder 4 ans. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI sont a conserver 7 ans.

Prestations familiales : les bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.

Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires sont a conserver jusqu'a la liquidation des droits. Le recu pour solde de tout compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel il ne va plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion paraissent a conserver de maniere viagere.

Attention : des attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.

Sante : les ordonnances sont a conserver pendant 1 an, 3 ans pour celles concernant des lunettes. Mes decomptes des remboursements d'la Securite sociale sont a archiver durant 24 mois.

Conservation des documents : comment s’y reperer ?

C'est habituellement conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant avec genre (ex : impots, famille, etc.) puis en des placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a 1 theme. Grace a Internet, Cela reste possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, online, ou en les archivant concernant un ordinateur (avec sauvegarde via votre disque dur externe). Les documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils sont sauvegardes sur internet, ils seront plus preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.